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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 - DFPE - 308, du conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009, allouant une subvention de 227. 711 euros TTC � l?association ?Crescendo? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ? CRESCENDO ? pour la mise en conformit� incendie et accessibilit� handicap de l?�tablissement d?accueil de la petite enfance ?Globe Trotteurs?, 42 rue Le Peletier (9e) et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour unmontant total de 207 .725 euros TTC ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�lib�ration du Conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009 accordant une subvention de 227. 711 euros � l?association ?crescendo? est abrog�e.

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ? CRESCENDO? (D09608) ayant son si�ge social 102C, rue Amelot (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 207. 725 euros TTC est allou�e � l?association ? CRESCENDO? pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� incendie et accessibilit� handicap de l?�tablissement d?accueil de la petite enfance ?Globe Trotteurs?, 42 rue Le Peletier (9e) (2011-04623)

Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2011, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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