D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le remboursement de frais de stages d?�l�ves des lyc�es Lucas de N�hou (5e) et Suzanne Valadon (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une somme de quatorze euros et quatre-vingtdix centimes (14.90 euros) est rembours�e � Mademoiselle Priscilla DECARRIERE, domicili�e 11, rue du soleil couchant 17250 Beurlay, au titre de frais de transport engag�s � l?occasion de son stage en entreprise � Cognac (16) du 10 janvier au 11 f�vrier 2011, stage effectu� dans le cadre de sa scolarit� au lyc�e Lucas de N�hou, 4, rue des Feuillantines (5e).

Article 2 : Une somme de trente-six euros (36 euros) est rembours�e � Mademoiselle Mina RAMI, domicili�e 1, rue Championnet (18e), au titre de frais de transport engag�s � l?occasion de son stage en entreprise � Paris (75) du 15 novembre au 10 d�cembre 2010, stage effectu� dans le cadre de sa scolarit� au lyc�e Suzanne Valadon, 7, rue Ferdinand Flocon (18e).

Article 3 : Une somme de cinquante-cinq euros et cinq centimes (55.05 euros) est rembours�e � Monsieur Mohand Ouamar HADDAR, domicili� 2, rue Fr�d�ric Schneider (18e), au titre de frais de transport engag�s � l?occasion du stage en entreprise de Mademoiselle Djina HADDAR, stage effectu� du 15 novembre au 10 d�cembre 2010, dans le cadre de sa scolarit� au lyc�e Suzanne Valadon, 7, rue Ferdinand Flocon (18e).

Article 4 : La d�pense correspondante d?un montant de 105.95 euros sera imput�e sur le budget municipal de fonctionnement de 2011, chapitre 011, nature 62878, rubrique 22.

Article 5 : la recette corr�lative de l?Etat a �t� constat�e sur le budget municipal de fonctionnement de 2010, chapitre 74, nature 74718, rubrique 22.

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