retour Retour

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 7 juin 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein du Conseil d�partemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris :

Formation pl�ni�re :

M. Jean-Yves MANO suppl�ant, en remplacement de M. Fran�ois VAUGLIN, d�sign� les 23 et 24 novembre 2009, d�missionnaire.

Formation sp�cialis�e dudit Conseil appel�e � statuer sur les d�clarations d?insalubrit� :

M. Jean-Yves MANO suppl�ant, en remplacement de M. Fran�ois VAUGLIN, d�sign� les 23 et 24 novembre 2009, d�missionnaire.

Juin 2011
Déliberation
2011 R. 34
Conseil municipal
retour Retour