D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Institut Fran�ais de la Mode ;

Vu la saisine du conseil du 13�me arrondissement en date du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8 000 euros est attribu�e � l?Institut Fran�ais de la Mode qui a son si�ge social ; 36 Quai d?Austerlitz � Paris 13�me arrondissement (n� tiers : X09591 n� SIMPA : 29941, n� Dossier 2011-03099, n� 2011-DDEEES80). M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 8 000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 90, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

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