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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 -1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010) relative � la cr�ation d?une banque de donn�es sur le commerce parisien ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 5 & 6 juillet 2010 (2010 DDEEES 148) relative � la signature d?une convention triennale (2010-2011-2010) pour permettre d?assurer l?actualisation et l?exploitation de la banque de donn�es sur le commerce � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?attribuer une subvention � l?APUR pour le programme de mise � jour de la banque de donn�es sur le commerce � Paris en 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant 2011 � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?APUR (Atelier Parisien d?Urbanisme) et la d�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d?Industrie pour permettre d?assurer l?actualisation et l?exploitation de la banque de donn�es sur le commerce � Paris.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 42.000 euros est attribu�e � l?APUR situ� 17, boulevard Morland � Paris 75004 (D05841 - 39121 - 2011_04249) pour la r�alisation du programme 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 42.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 90, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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