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Vœu de l’Exécutif municipal relatif à la communication aux élus des outils de prévision.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la d�marche d?am�lioration permanente des �l�ments d?information que la municipalit� parisienne met � la disposition des conseillers de Paris, qu?illustre notamment cette ann�e la production de deux rapports compl�mentaires au rapport financier, le rapport social d?une part, environnemental d?autre part ;

Consid�rant la recommandation de la Chambre R�gionale des Comptes d?enrichir le DOB en informations sur les engagements pluriannuels ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu :

-Que les pr�visions pluriannuelles sur la base desquelles les budgets primitifs sont pr�par�s soient examin�es en 1�re Commission � l?occasion du d�bat d?orientation budg�taire, afin d?am�liorer encore davantage les conditions de la prise de d�cision du Conseil de Paris ;

-Que les informations mises � disposition de la 1�re Commission, par exemple � l?occasion du d�bat sur la r�forme des dispositifs de p�r�quation r�gionale et nationale, soient plus largement diffus�es aux groupes politiques.

Juin 2011
Déliberation
2011 V. 153
Conseil municipal
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