D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R 221-92 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2010 du budget annexe du fossoyage d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 15, 16 d�cembre 2009 et 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe du fossoyage rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du d�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le compte administratif du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit (le d�tail par niveau de vote figure en annexe A) :

SECTION D?INVESTISSEMENT

Recettes : 83.023,06 euros

D�penses : 145.129,76 euros

Solde d?ex�cution d�ficitaire 2010 : 62.106,70 euros

Report de l?exercice 2009 : 69.141,12 euros

R�sultat cumul� 2010 : 7.034,42 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris.

SECTION D?EXPLOITATION

Recettes: 4.094.225,75 euros

D�penses : 3.944.827,12 euros

R�sultat exc�dentaire 2010 : 149.398,63 euros

Report de l?exercice 2009 : 390.603,77 euros

R�sultat cumul� 2010 : 540.002,40 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris.

Article 2 : Affectation du r�sultat du budget 2010 :

On constate en fin d?exercice que le bilan de cl�ture pr�sente :

-un solde d?ex�cution cumul� de la section d?investissement exc�dentaire d?un montant de 7.034,42 euros. Comme le pr�voit l?instruction comptable M4 relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera report� dans son int�gralit�, lors du vote du budget suppl�mentaire 2011, en recettes de la section d?investissement (ligne R 001 ?Solde d?ex�cution positif report� de N-1 ?) ;

- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 540.002,40 euros, qui sera report� en recettes de la section d?exploitation (ligne R 002 ?Exc�dent d?exploitation report� de N-1 ?) au budget suppl�mentaire 2011.

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