D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 79-1150 du 29 d�cembre relative � la publicit�, aux enseignes et pr�enseignes ;

Vu la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, notamment son article 39 ;

Vu le Code de l?Environnement, notamment ses articles L581-8, L581-9, L581-10 � L581-12, L581-14 et L581-18 ;

Vu les articles R581-36 et suivants fixant la proc�dure d?institution des zones de publicit� restreinte ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1986 portant approbation de la r�glementation locale de la publicit� des enseignes et pr�enseignes � Paris modifi�e par les d�lib�rations des 27 avril 1987, 23 novembre 1987, 11 juillet 1988, 10 juillet 1989, 11 f�vrier 1991, 23 novembre 1992, 23 et 24 novembre 2000 ;

Vu l?arr�t� municipal du 7 juillet 1986 portant r�glement de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes � Paris, modifi� par arr�t�s municipaux des 18 juin 1987, 1er f�vrier 1988, 3 novembre 1988, 28 ao�t 1989, 15 mars 1991,19 janvier 1993 et 4 janvier 2001 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU 29 relative � la modification du r�glement municipal sur la publicit� et les enseignes demandant au pr�fet de constituer un groupe de travail sur la publicit� afin de pr�parer les modifications du plan de zonage et de la r�glementation de la publicit� et des enseignes � Paris ;

Vu les r�unions du groupe de travail sur la publicit� tenues les 1er juillet 2010, 21 septembre 2010, 23 novembre 2010, 1er et 11 f�vrier 2011 ;

Vu l?adoption du projet de nouveau r�glement, du plan de zonage et des annexes pour Paris par le groupe de travail lors de la s�ance du 11 f�vrier 2011 ;

Vu l?avis favorable de la Commission D�partementale de la Nature, des Paysages et des Sites si�geant en formation de publicit�, r�unie le 17 mars 2011 ;

Consid�rant que le projet de r�glement local de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes r�pond aux objectifs fix�s dans la d�lib�ration engageant la proc�dure ;

Consid�rant que les travaux du groupe de travail ont conduit � l?�laboration d?un projet harmonisant les dispositions sur le territoire parisien en tenant compte � la fois du patrimoine existant et de la n�cessit� de maintenir le dynamisme �conomique et touristique de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le projet de nouveau r�glement de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes pour Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article 1: Le projet de r�glement local de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes, son plan de zonage et � ses annexes pour Paris, tels qu?annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Article 2 : La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois.

Article 3 : Les d�lib�rations des 24 mars 1986 et 27 avril 1987 modifi�es, approuvant la r�glementation de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes � Paris sont abrog�es.

Article 4 : Conform�ment � l?article L 581-14-1 du code de l?environnement, le r�glement local de la publicit�, des enseignes et pr�enseignes de Paris sera arr�t� par le Maire de Paris.

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