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Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris (2011-2014). M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d?Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris un contrat enfance jeunesse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la p�riode allant du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2014.

Article 2 : La recette correspondante sera constat�e rubrique 64, chapitre 74, article 7478 du budget municipal de fonctionnement pour les ann�es 2011 � 2014 pour ce qui concerne l?accueil de la petite enfance. Pour la partie jeunesse du contrat, les recettes correspondantes sont constat�es sur le chapitre 74 ?dotations, subventions et participations?, nature 7478 ?participations d?autres organismes?, dans les rubriques 421 ?centres de loisirs?, 422 ?autres activit�s pour les jeunes, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2011 � 2014.

Juin 2011
Déliberation
2011 DFPE 337
Conseil municipal
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