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Signature d’un avenant à la convention avec Paris Basket 18e pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Paris Basket 18e, 15, passage Ramey Bo�te 27 (18e),

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Paris Basket 18 eme, 15, passage Ramey - Bo�te 27 (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 2.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Paris Basket 18e (X01705/17410 / 2011_01421) pour son projet Atelier de Parole.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DJS 357 - DPVI 354
Conseil municipal
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