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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code de l?�ducation, et notamment ses articles R 216-4 � R 216-19 ;

Vu le code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu les propositions des conseils d?administration des trois �coles d?art parisiennes ;

Vu les avis du service des domaines de l?Etat correspondant � ces propositions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de concessions de logement dans les trois �coles d?art parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 - Sont attribu�es, par n�cessit� absolue de service, des concessions de logements aux personnels de l?Etat en fonction dans les trois �coles d?art parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�) selon la liste jointe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer les arr�t�s d?attribution correspondants.

�(Voir tableau ci-dessous).

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