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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Da Patch Ateliers ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission ,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Da Patch Ateliers, 161, rue Saint Maur (11e) pour son projet Afrique Unie 2 (X08819/20661/2011_04277).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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