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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et l?autorisation de signer un march� � bons de commande de travaux d?enrob�s bitumineux sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berge, les tunnels et les chauss�es de Paris Intra Muros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� � bons de commande de travaux d?enrob�s bitumineux sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berge, les tunnels et les chauss�es de Paris Intra Muros. Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offre ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics et fera l?objet d?une publicit� europ�enne.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Article 3 : Le montant des prestations pourra varier de 2.500.000 HT (2.990.000 euros TTC) � 6.000.000 euros HT (7.176.000 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?Appel d?Offres. Le recours � une proc�dure n�goci�e est pr�vu aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits des budgets d?investissement, de fonctionnement et annexes de la Ville de Paris des exercices 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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