D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de Police pour l?exercice 2010 approuv� les 14, 15 et 16 d�cembre 2009 :

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 5 et 6 juillet 2010 et n� 2 des 15 et 16 novembre 2010 ;

Vu le compte de gestion 2010 de M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de police lui pr�sente ledit compte ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2010 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l?article susvis� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2010.

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