D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L 2511 -45 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er d?arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e d?arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e d?arrondissement en date du 9 mai 23011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e d?arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e d?arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e d?arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e d?arrondissement en date du 2 mai 2011;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DF 33 relative au compte de gestion 2009 des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement ;

Vu la d�lib�ration 2010 DF 34 modifiant le montant des dotations destin�es aux Etats Sp�ciaux d?Arrondissement et la d�lib�ration 2010 DF 40 adoptant le Budget Suppl�mentaire des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour l?exercice 2010 est arr�t� conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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