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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations les Enfants de la Goutte d?Or, Espoir 18, le Club Barb�s et Paris basket 18 et lui propose l?attribution des subventions correspondantes;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations les Enfants de la Goutte d?Or, Espoir 18, le Club Barb�s et Paris basket 18.

Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association les Enfants de la Goutte d?Or 25, rue de Chartres (18e) (tiers n� D04135, n� SIMPA 17594,dossier n� 2001_03457).

Article 3 : Une subvention de 18.500 euros est attribu�e � l?association Espoir 18 - 37 rue Pajol (18e) (tiers n� X04511, n� SIMPA 15254, dossier n� 2011_03475).

Article 4 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association le Club Barb�s - 63 rue de la Goutte d?Or Paris (18e) - (tiers n� X08304, n� SIMPA 10509, dossier n� 2011_03477).

Article 5 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association Paris basket 18 - Maison des associations (bo�te 27) 15 passage Ramey (18e) (tiers n� X01705, n� SIMPA 17410, dossier n� 2011_03478).

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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