�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � solliciter le concours financier de l?ADEME dans le cadre de l?am�nagement du jardin Curial sur la r�sidence Michelet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter le concours financier de l?ADEME dans le cadre de l?am�nagement du jardin Curial sur la r�sidence Michelet (19e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est habilit� � signer, au nom de la Ville de Paris, les contrats et conventions d?aide financi�re fixant les modalit�s d?octroi dudit concours financier.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 ou ult�rieur, rubrique 823, au chapitre 13, compte budg�taire 1328.

�