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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� n�goci� pour les prestations de tierce maintenance applicative de la gestion �lectronique des documents � la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP), ainsi que les pi�ces aff�rentes ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces du march� [cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particuli�res (C.C.T.P.) et acte d?engagement (A.E.) avec son annexe financi�re], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour les prestations de tierce maintenance applicative de la gestion �lectronique des documents � la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP).

Article 2 : M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 3 : La d�pense repr�sentera un co�t minimum de 60.000 euros HT (soit 71.760 euros TTC) pour chaque ann�e du march�. Le march� est conclu sans montant maximum.

Article 4 : Les d�penses seront imput�es au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2011 et suivants :

- Section d?investissement : chapitre 900, article 9002032, compte nature 205,

-Section de fonctionnement : chapitre 920, article 9202035, compte nature 6156.

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