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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 20e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - Union locale du 20e arrondissement de Paris U.F.A.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Catherine VIEU-CHARIER au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article1 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - Union locale du 20e arrondissement de Paris U.F.A.C dont le si�ge social est situ� 119 rue de Montreuil (11e). X03843/2011_01972/20256.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

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