Subvention à l’association Libres Terres des Femmes. Montant : 3.500 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Libres Terres des Femmes ;
Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association Libres Terres des Femmes, 25-27 avenue Corentin Cariou (19e) (X07989 ; 7901 ; 2011_01626).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.
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