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Subvention à l’association SIDVEM (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association SIDVEM ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association SIDVEM qui a son si�ge social au 88 avenue Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement, X07650 20809 / 2011_03896.

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 297
Conseil municipal
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