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Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à “Paris Habitat - OPH” pour la réalisation d’un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 156 logements, situé 65/81 avenue Secrétan (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2010 DLH 346 des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le montant, la d�nomination, et de prolonger le d�lai de la garantie d?emprunt octroy�e par la Ville de Paris � ?Paris Habitat - OPH? par la d�lib�ration 2010 DLH 346 des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?article premier de la d�lib�ration 2010 DLH 346-2� des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 est abrog�. Il est ins�r� un nouvel article premier libell� comme suit :

La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement du pr�t Eco Pr�t, d?un montant maximum de 1.443.503 euros, remboursable en 15 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que ?Paris Habitat - OPH? se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou de tout autre organisme habilit�, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la prise d?effet du contrat, en vue du financement du programme de r�habilitation Plan Climat comportant 156 logements � r�aliser 65/81, avenue Secr�tan (19e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 15 ans au maximum, � hauteur de la somme de 1.443.503 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.

Juin 2011
Déliberation
2011 DLH 121
Conseil municipal
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