�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 9-18-25 de l?immeuble 35-37 rue Bonaparte (6�me) sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, acquis le 2 f�vrier 1914 � un prix actuel de 17.933,95 euros, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine du 15 f�vrier 2011 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 23 mars 2011, un avis favorable � la vente par voie d?adjudication publique des lots n� 9-18-25 sur une mise � prix de 852.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der par voie d?adjudication publique, sur une mise � prix de 852.000 euros, les lots n� 9-18-25 correspondant � un logement de 103,80 m� au 3�me �tage avec annexe et cave et 108/1.021�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 9-18-25) dans l?immeuble 35-37 rue Bonaparte (6�me).

La mise � prix est fix�e � 852.000 euros.

Article 2 : Le prix de cession est �valu� � 852.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2011 et/ou suivants).

Article 3 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 9000699, activit� n� 180 et individualisation n� 11V00092DU.

�