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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au PUC Omnisports ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le PUC Omnisports, 17, avenue Pierre de Coubertin (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 365.000 euros est attribu�e au PUC Omnisports (n� D01093/2011_03923) pour ses activit�s sportives au titre de la saison 2011-2012.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001, mission 520 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et 2012 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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