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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants le hameau de Belleville Pyr�n�es Jourdain 19e pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association des commer�ants le hameau de Belleville Pyr�n�es Jourdain sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants le hameau de Belleville Pyr�n�es Jourdain situ�e 9, rue Lassus � Paris 19e (C0022816604 - 2011_04675) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2010. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 128.650 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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