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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association Ligue des Droits de l?Homme (LDH) menant des actions sur le th�me des droits de l?homme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ligue des Droits de l?Homme? l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle 2009.

Article 2 : Une subvention de 80.000 euros est attribu�e � la Ligue des Droits de l?Homme (LDH), 138, rue Marcadet (18e) pour son fonctionnement (D08923/2011_2011-00808) au titre de l?ann�e 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante, s?�levant � 80.000 euros, sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15008 ?Subventions de fonctionnement au titre des droits de l?homme et de la lutte contre les discriminations? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

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