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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention d?occupation temporaire du domaine public relative � l?occupation d?un centre sportif affect� � la pratique du tennis, situ� 9-11, rue des Fr�res Flavien (20e) et notamment son article 3.2 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 DJS 373, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par la Ligue de Paris de Tennis pour la couverture de quatre terrains de tennis situ�s au sein du Stade de la Porte des Lilas, sis 9-11, rue des Fr�res Flavien (20e) ;Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par la Ligue de Paris de Tennis pour la couverture de quatre terrains de tennis situ�s au sein du Stade de la Porte des Lilas, sis 9-11, rue des Fr�res Flavien (20e).

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