D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le Plan Local d?Urbanisme en vigueur depuis le 1er septembre 2006, qui, � l?�chelle de la commune, �tablit un projet global d?urbanisme et d?am�nagement et fixe en cons�quence les r�gles g�n�rales d?utilisation du sol sur le territoire consid�r� ;

Consid�rant les nombreuses proc�dures de modifications et de r�visions dont il a fait l?objet depuis son adoption ;

Consid�rant les �volutions � venir au regard de l?application de la loi dite Grenelle II : renforcement de l?intercommunalit�, priorit� � la gestion �conome de l?espace et � la densification, prise en compte des futurs sch�mas de coh�rence �cologique ;

Consid�rant que le PLU est certes un document �volutif qui doit s?adapter aux modifications des textes l�gislatifs et r�glementaires, ainsi qu?aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants, mais qu?il dicte surtout dans sa version initiale, l?orientation programmatique et politique d?un projet d?urbanisme qu?il nous faut respecter ;

Consid�rant la derni�re proc�dure de modification, qui fait l?objet actuellement et ce jusqu?au 17 juin, d?une enqu�te publique qui sera soumise prochainement pour approbation au Conseil de Paris ;

Aussi, sur la proposition de MM. Jacques BOUTAULT, Ren� DUTREY, Mme Danielle FOURNIER, M. Yves CONTASSOT et des �lu(e)s du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s? et de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le PLU tel que modifi� et en vigueur aujourd?hui ainsi que le principe et les modalit�s de proc�dures de modifications et de r�visions, fassent l?objet d?un d�bat organis� au sein du Conseil de Paris, apr�s la publication des ordonnances attendues devant r�former les proc�dures et de la r�forme des r�glements d?urbanisme en cours.

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