D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative � la m�moire de Pierre Deville 9 avenue Emile Acollas (7e) ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative � la m�moire de Pierre Deville 9 avenue Emile Acollas (7e).

Article 2 : Le texte de la plaque est : Ici tomba h�ro�quement lors de l?attaque de l?�cole militaire le 25 ao�t 1944 - jour de ses 20 ans - Pierre Deville brigadier radio au 1er r�giment de marche de spahis marocains de la 2�me DB.

Article 3 : La d�pense correspondante, estim�e � 1 949 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 10V00149 DAC.

�