D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu la d�lib�ration des 29 et 30 septembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique d?une dur�e de 55 ans portant location de l?immeuble communal situ� 18, rue de la Vo�te (12e), en vue de la r�alisation de logements sociaux ;

Vu le bail emphyt�otique du 26 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment les conditions d?un avenant au bail emphyt�otique portant location � la RIVP de l?immeuble communal 18, rue de la Vo�te (12�me) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 1er avril 2011 ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12�me arrondissement en date du 1er juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), dont le si�ge social est situ� 4, place Saint Thomas d?Aquin (7�me), un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 18, rue de la Vo�te (12�me).

Cet avenant fixera le loyer capitalis� � 10.000 euros.

Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.

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