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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence en application de l?article 35-II-8 du Code des march�s publics relatif au maintien en condition op�rationnelle du syst�me informatique de gestion des collections des mus�es parisiens (progiciel Adlib) et � la r�alisation de prestations connexes, pour une dur�e de quatre ans fermes ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics, pour un montant forfaitaire de 80.000 euros HT (95.200 euros TTC apr�s application du taux de TVA de 19 % en vigueur aux Pays-Bas) et pour un montant compris entre 40.000 euros HT (47.600 euros TTC) et 200.000 euros HT (238.000 euros TTC) pour la partie � bons de commande.

Article 2 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 232, 611, 615 60 et 651, chapitres 23, 011 et 65, rubriques 0209 et 020, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de d�cision de financement.

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