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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les ann�es 2012 � 2014, ainsi qu?un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1 d�cembre 2008 avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants, gestionnaire du lieu d?accueil enfant-parents La Maison des Sources, situ� 83, rue Julien Lacroix (20e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 - Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants ayant son si�ge social 117, rue du Faubourg du Temple (10e), une convention triennale pour les ann�es 2012 � 2014 et l?avenant n�3 � la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement du lieu d?accueil enfant-parents d�nomm� La Maison des Sources.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 119.858 euros est attribu�e � l?association ?uvre de Secours aux Enfants pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2011 du lieu d?accueil enfants-parents (N� tiers astre D00610, n� tiers simpa 8022, dossier n�2011_04004).

Article 3 : La d�pense sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2011 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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