�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 jun 2011 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association CRL 10, 206 quai de Valmy (10e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 14 juin 2011 ; ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association CRL 10, 206 quai de Valmy (10e) au titre de 2010 / D 01673- 2011_03220, 470.

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 : Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�