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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?acte notari� des 26 et 27 novembre 2003, par lequel la Ville de Paris a acquis aupr�s de l?Assistance Publique H�pitaux de Paris (AP-HP) les lots 1 et 4 du lotissement H�rold, situ� 7 place du Rhin et Danube, 60 � 78 rue du G�n�ral Brunet, 123 bis boulevard S�rurier et 1 � 23 rue Francis Ponge (19e) ;

Consid�rant que le lot 3 est toujours propri�t� de l?AP-HP et a fait l?objet d?un bail emphyt�otique au profit de la RIVP pour un programme de logements sociaux ;

Consid�rant qu?un espace vert doit �tre r�alis� sur le lot 4, appartenant au domaine priv� de la Ville ;

Consid�rant qu?une modification des limites de propri�t� entre les lots 3 et 4 est envisag�e, pour permettre un acc�s � l?espace vert par le boulevard Serurier directement sur la propri�t� de la Ville et une augmentation de la distance entre les b�timents d?habitation et l?espace vert ;

Vu le plan des emprises � �changer dress� par g�om�tre, en janvier 2011 ;

Vu l?estimation de France Domaine en date du 16 mai 2011 ;

Consid�rant que la valeur d?origine du bien � �changer est estim�e � 80.408,551 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose de proc�der � un �change foncier avec l?AP-HP d?emprises � pr�lever sur les lots 3 et 4, situ�s dans le lotissement H�rold (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� proc�der � un �change foncier avec l?AP-HP d?emprises � pr�lever sur les lots 3 et 4 du lotissement H�rold, situ� 7 place du Rhin et Danube, 60 � 78 rue du G�n�ral Brunet, 123 bis boulevard S�rurier et 1 � 23 rue Francis Ponge (19e) :

- Bien sortant du patrimoine de l?AP- HP et entrant dans le patrimoine de la Ville :

Emprise d?environ 205,30 m� � pr�lever sur le lot 4, issue de la parcelle cadastr�e section DL n�25.

- Bien sortant du patrimoine de la Ville et entrant dans le patrimoine de l?AP-HP :

�Emprise d?environ 205,30 m� � pr�lever sur le lot 3, issue de la parcelle cadastr�e section DL n�26.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte notari� d?�change foncier.

Article 3 : L?�change foncier vis� � l?article 1 interviendra sans soulte.

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