D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2010 d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14 et 15 d�cembre 2009, 29 et 30 mars, 5 et 6 juillet et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 5 293 737 760,68 euros

Titres �mis : 5 675 954 124,00 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 5 293 737 760,68 euros

Mandats �mis et d�penses rattach�es : 5.215.543.585,85 euros

Balance :

Recettes : 5 675 954 124,00 euros

D�penses : 5 215 543 585,85 euros

R�sultat de l?exercice 2010 (exc�dent) : 460 410 538,15 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2009 (exc�dent) : 214 996 758,68 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2010 (exc�dent) : 675 407 296,83 euros

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