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Partenariat avec les bibliothèques d’Ile-de-France pour une conservation partagée de la littérature jeunesse. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose un partenariat avec les biblioth�ques d?Ile-de-France pour une conservation partag�e de la litt�rature jeunesse

Sur le rapport pr�sent� par M. Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La convention avec le MOTIF pour mettre en place la conservation partag�e de livres pour la jeunesse entre les biblioth�ques d?Ile-de-France, est approuv�e.

Article 2 : Le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 225
Conseil municipal
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