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Signature d’un avenant à la convention du 13 janvier 2011 avec la SARL La Manufacture (11e) pour l’attribution d’une subvention au Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n�45-2339 du 13 octobre 1945 modifi�e relative aux spectacles article1-2 ;

Vu la convention du 13 janvier 2011 relative � l?attribution d?un acompte de 307.500 euros au titre de l?ann�e 2011 approuv� par d�lib�ration des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SARL La Manufacture 76 rue de la Roquette 75011 Paris, un avenant � la convention du 13 janvier 2011 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � la SARL La Manufacture, 76 rue de la Roquette-75011 Paris, au titre de l?ann�e 2011 pour les activit�s du Th��tre de la Bastille 76 rue de la Roquette 75011 Paris, est port�e de 307.500 euros � 615.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 307.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 40
Conseil municipal
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