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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention pluriannuelle 2011-2013 avec l?association ktha compagnie, 22-26 rue du Sergent Bauchat (12e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour la r�alisation du projet Petites Urbanit�s Libres dans l?espace public autour de Confluences (20e) de janvier � juin 2011.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ktha compagnie, 22-26 rue du Sergent Bauchat (12e), pour la r�alisation du projet Petites Urbanit�s Libres dans l?espace public autour de Confluences (20e) de janvier � juin 2011.X05747 2011_01875 20192

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle 2011-2013 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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