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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la SARL Spectaculaire ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.15-11-2 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 22.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la Mairie du 19e arrondissement est attribu�e � a SARL Spectaculaire 151, rue Montmartre � Paris (2e) pour l?organisation de la quatri�me �dition da la F�te des sorties culturelles en 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 22.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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