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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l l?universit� Paris 1 - CRALMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?universit� Paris 1 - CRALMI

Article 2 : La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 65738, ligne VF 55014, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris.

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