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Subvention à trois associations dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention � trois associations sportives parisiennes dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association Do Jeunes - (n� 16870 (X07401) / 2011_02870) 119, rue de l?Ouest (14e), pour l?organisation de la soir�e des Arts Martiaux du 14e, le samedi 28 mai 2011, � l?Institut du Judo � Paris.

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.800 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association Visiofoot - (n� 20042 (X06184) / 2011_00629) - 3, rue Fran�ois-de-Neufch�teau (11e), pour la r�alisation de l?op�ration du But de l?Image.

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association CSM Finances - (n�16339 /2011_04405) - 139, rue de Bercy (12e) au titre de son fonctionnement annuel.

Article 4 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 19.800 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DJS 305
Conseil municipal
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