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Signature d’une convention avec l’association L’Esprit Jazz (13e) pour l’attribution d’une subvention destinée à l’organisation de la 11e édition de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés. Mme Fatima LALEM, M.Bruno JULLIARD et M. Christophe GIRARD,rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association L?Esprit Jazz, dont le si�ge social est situ� 19, rue des Frigos 75013 Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L?Esprit Jazz, dont le si�ge social est situ� 19, rue des Frigos 75013 Paris.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribu�e au titre de 2011 � l?association L?Esprit Jazz, pour l?organisation de la 11e �dition de son festival Jazz � Saint-Germain-des-Pr�s. D06770 n� simpa 19634.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et exercices suivants, sous r�serves de la d�cision de financement, et ainsi r�partie :

-chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 15.000 euros (2011_02926);

-chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?�galit� femmes/hommes pour un montant de 3.000 euros (2011_04424);

-chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 4.000 euros (2011_03871).

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 394 - 2011 DJS 338 - 2011 SG 141
Conseil municipal
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