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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?la Maison des Bout?Chou? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?la Maison des Bout?Chou? ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 22.070 euros est allou�e � l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208/17958) pour la cr�ation d?une cr�che collective, d?une capacit� pr�visionnelle de 30 places, situ�e 3 bis, rue de Cambrai (19e).

Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2011 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?la Maison des Bout?chou? ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 70.794 euros est allou�e � l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208/17958) au titre de 2011.

Article 6 : la d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2011 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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