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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 1er mars, 26 mai et 7 juin 2011.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris,

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 26 Mai et 7 juin 2011 et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2, d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � les signer et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer avec Standard & Poor?s le march� � bons de commande de fourniture d?un service de notation et suivi de la qualit� de cr�dit de la collectivit� parisienne lot 1, suite � la commission d?appel d?offres du 1er mars 2011 et apr�s la non production des attestations fiscales et sociales du candidat class� 1er ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : Les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2 sont attribu�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Standard & Poor?s le march� � bons de commande de fourniture d?un service de notation et suivi de la qualit� de cr�dit de la collectivit� parisienne lot 1 (consultation EPM 2010 V12004300), suite � la commission d?appel d?offres du 1er mars 2011 et apr�s la non production des attestations fiscales et sociales du candidat class� 1er.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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