D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M.eur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Signes de nuit, 18 rue Bud� (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Signes de nuit, 18 rue Bud� (4e), pour l?organisation de la 9e �dition de son festival de cin�ma diff�rent.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 4.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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