D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire, ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2010 du budget annexe de l?eau d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14,15 et16 d�cembre 2009, 29 et 30 mars 2010, 5 et 6 juillet 2010 et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte administratif du budget annexe de l?eau au titre de l?exercice 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?eau, rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?�le-de-France et du d�partement de Paris ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe de l?eau rendu par Monsieur le Directeur R�gional des Finances Publiques d?�le-de-France et du d�partement de Paris, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article 1 : R�sultat de l?exercice 2010 :

Section d?investissement : exc�dent de + 4.643.247,98 euros

Section d?exploitation : exc�dent de + 1.915.056,25 euros

Article 2 : R�sultat global (apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)

Solde cr�diteur de + 1.905.645,51 euros

Article 3 : D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2010 :

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