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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Union des engag�s volontaires anciens combattants Juifs 1939-1945, leurs enfants et amis ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Catherine VIEU-CHARIER au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Union des engag�s volontaires anciens combattants Juifs 1939-1945, leurs enfants et amis, dont le si�ge social est situ� 26 rue du Renard (4e) (X06925 / 2010_04281 / 40561).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001: Provision pour subventions au titre de la m�moire.

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