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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ABC Pu�riculture ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association, ABC Pu�riculture ayant son si�ge social 9, rue la Fontaine (16e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 173. 967 euros est allou�e � l?association ABC Pu�riculture (n� tiers astre E00117, n�tiers SIMPA 17957, n� dossier 2011_ 02224).

Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2011.

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