�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territorialeset notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le Dauphin Bleu? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 25 places dans des locaux situ�s 81-83, rue Vauvenargues (18e) et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 222.130 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissemnet, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Dauphin Bleu? (E00209) ayant son si�ge social 34, rue des Clo�s (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 222.130 euros est allou�e � l?association ?Le Dauphin Bleu? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 25 places dans des locaux situ�s 81-83, rue Vauvenargues (18e).

Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2011, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

�