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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 14e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre, groupements du souvenir et soci�t�s patriotiques du 14e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU - CHARIER au nom de la 9e Commission ,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribu�e au Comit� d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre, groupements du souvenir et soci�t�s patriotiques du 14e arrondissement de Paris dont le si�ge social est situ� 2 rue Saillard (14e). A00012/2011-02056/ 20397.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

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